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À la suite de cette formation, le participant sera en mesure de connaître le domaine d’application et la structure de la ...
Définir le rôle et les fonctions du conciliateur-arbitre. Identifier les règles de procédure régissant l’intervention.
#Municipal #Formation: Règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme , COMBEQ ...
Ce webinaire d’une durée de 2 heures a pour objectif de comprendre les mécanismes de participation publique rendus possibles ...
Le 1er mars 2022 est entré en vigueur le nouveau Règlement concernant la mise en Å“uvre provisoire des modifications apportées ...