COMMUNIQUE DE PRESSE Modification de l'ordonnance relative à loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance du 30 novemb ...

Communiqué de presse La régale des poudres supprimée dès le 1er avril 1998 L'arrêté du Conseil fédéral concernant la suppression de la régale des poudres, de même que les modifications de la loi et de ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Test de consultation du Recueil systématique du droit fédéral sur Internet Dès demain mardi, le 17 mars 1998, le recueil des lois fédérales sera consultable sur Internet à titre d ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 3 mars 1998 Communiqué de presse Kosovo: le président de la Confédération appelle les parties à renoncer à tout acte de violence C'est avec stupeu ...

COMMUNIQUE DE PRESSE L'activité des autorités de conciliation traitant les litiges relatifs aux baux à loyer au cours du second semestre 1997 Durant la seconde moitié de l'année 1997, 14'361 (semestre ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Rapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1997 Suite au rapport du Conseil fédéral du 25 février 1998 sur les mesures t ...

Communiqué de presse L'admission provisoire des déserteurs et des réfractaires en provenance de l'ex-Yougoslavie est levée Le Conseil fédéral estime que le renvoi des déserteurs et des réfractaires en ...

1. Le Conseil fédéral constate que l´UE a manifestement besoin de plus de temps pour trouver un consensus interne dans le dossier des transports. Il le regrette d´autant plus que l´accord de Zurich lu ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 25 mars 1998 Communiqué de presse Visite officielle de travail à Berne du Vice-Premier ministre et Ministre d'Etat aux affaires étrangères croate ...

Communiqué de presse Visite en Bosnie pour le Conseiller fédéral Arnold Koller Le Conseiller fédéral Arnold Koller sera en Bosnie-Herzégovine jeudi et vendredi. Il pourra ainsi se faire sur place une ...

Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Il a ...

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 18 mars 1998 Communiqué de presse Rencontre du président de la Confédération Flavio Cotti avec le ministre des affaires étrangères allemand, M. Kl ...